Voici un exemple du contrat de familles d’accueil, pour vous donner une idée.
IDENTIFICATION DU CHIEN/CHAT
Nom :………………………………… Race :…………………………… Sexe : M F Age………
Taille :……………………Oreilles…………………Pelage…………….…Couleur : ……………..
Transfert de garde de l’animal : – du………….…………….. au…………………………
– du ……………………….. jusqu’à l’adoption de l’animal
IDENTIFICATION DE L’HEBERGEANT
Nom et prénom :…………………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….
Tél : …………………… ………………….Email : ……………………………………………………………………………
Carte Nationale d’Identité N°. ………………………………………………………………………………………..
Délivrée le ……………………à…………………………………………………………………………………………….
Justificatif de domicile (photocopie):……………………………………………………………………………
Assurance Responsabilité Civile : (photocopie)………………………………………………………………..
CONDITIONS D’ACCUEIL DE L’ANIMAL HEBERGE
Lieu de vie de l’animal : appartement / maison / maison avec jardin
Le jour l’animal sera seul : souvent / parfois / jamais
L’animal sera attaché : souvent / parfois
La nuit l’animal sera : à l’intérieur / dans une niche / en chenil
L’animal sera en contact avec : des enfants / des chats / des chiens
CONDITIONS GENERALES
Je m’engage à bien traiter l’animal en lui fournissant la nourriture, les soins et l’abri dont il a besoin. L’animal sera porteur constamment d’un collier indiquant mon nom, téléphone ou adresse ou ceux du refuge. Je m’engage à signaler à la SPA de l’Enclave des Papes tout changement d’adresse, tout incident concernant la vie de l’animal, ainsi qu’à accueillir tout enquêteur de l’association en vue de vérifier les conditions de vie de l’animal.
Je m’engage à assurer l’entretien courant de l’animal (nourriture, soins d’hygiène) et les soins basiques (vermifuge, anti-puces). Pour tout problème de santé, je dois prévenir le refuge au plus vite afin que celui-ci puisse prendre en charge l’animal. Les rappels de vaccins sont à la charge du refuge sous réserve qu’ils soient effectués dans le cabinet du vétérinaire du refuge.
Pendant la durée du transfert de garde de l’animal, ma responsabilité civile couvrira ce dernier en cas d’incident (à vérifier auprès de mon assurance).
En cas de candidature d’adoption reçue par le refuge, mon avis est pris en compte. Après
concertation avec les administrateurs, je m’engage à faciliter les visites éventuelles des futurs adoptants et l’adoption proprement dite. Si je décide d’adopter l’animal, je suis prioritaire sur les autres adoptants.
Le non respect de la déclaration de l’adoptant entraînera la reprise de l’animal. Il est bien précisé que l’animal est accueilli, à titre gracieux, sans aucune compensation.
Date et signature de l’hébergeant précédée de
la mention « lu et approuvé »
Cachet, date et signature du refuge